Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CRYSTAL ALLIANCE SL au capital social de 3.000 euros dont le siège social est situé à SOROLLA Center – Planta 5, Avenida Cortes Valencianas 58, 46015 VALENCIA, Espagne (Spain), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIA sous le numéro B40646461 ci-après dénommée "CRYSTAL ALLIANCE SL" et gérant le site CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr), dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CRYSTAL ALLIANCE SL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CRYSTAL ALLIANCE SL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr) de la société CRYSTAL ALLIANCE SL, dans la limite des stocks disponibles. La société CRYSTAL ALLIANCE SL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, notamment techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CRYSTAL ALLIANCE SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison (envoi par la Poste en service Colissimo Expert avec remise contre signature), sauf mention contraire. Ces conditions sont uniquement valables pour tout envoi en France Métropolitaine. Les envois Express vers la France Métropolitaine sont, quant à eux, expédiés par Chronopost en service Chrono 18 et requièrent un forfait additionnel de 4.99€ TTC (quatre euros quatre-vingt dix neuf cents toutes taxes comprises) ajouté au montant global de la commande.

Article 4. Remboursement de la différence

Si, dans les 24 heures suivant l’achat sur www.crystalsound.fr, le Client trouve sur un site Internet de vente en ligne français exploité par une société dont le siège est situé en France, le même produit vendu à l’état neuf et moins cher, CRYSTAL ALLIANCE SL remboursera le Client de la différence par bon d’achat, sous forme de code promotionnel, et sous réserve du respect des conditions et selon les modalités définies ci-après.

L’offre de remboursement de la différence, limitée à un par foyer pour un même produit (même nom, même adresse de facturation), est valable pour l’ensemble des produits vendus par CRYSTAL ALLIANCE SL sur son site internet www.crystalsound.fr.

Le produit dont le prix est constaté sur le site internet concurrent doit remplir les critères suivants :

- être rigoureusement identique au produit acheté sur www.crystalsound.fr (même marque, même modèle, même version, même référence fabricant, mêmes dimensions, même coloris, avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente)

- être vendu à l’état neuf, les produits reconditionnés ou d’occasion étant exclus

- dans l’hypothèse où le produit est vendu par lot, celui-ci doit être vendu à l’identique sous la même forme sur le site concurrent

- ne pas être épuisé au moment de la vérification

- être livrable en France métropolitaine

Ne sont pas éligibles les produits vendus sur des sites de vente d’enchères, de vente entre particuliers, de ventes privées ou sur des sites de comparateurs de prix.

Seul est pris en considération le prix TTC du produit indiqué sur la fiche produit auxquels s’ajoutent les frais de port, et sur la base d’un service de transport identique à celui du produit acheté. Sont exclus les prix remisés sous toute forme, dont notamment lors de vente couplée, par lots, avec prime, avantage fidélité, adhérent ou membre, opération de déstockage, de soldes ou autre opération promotionnelle. Sont également exclus du tarif pris en compte les frais liés au paiement en plusieurs mensualités, ainsi que toute autre somme payée par le client en sus du prix TTC du produit.

Sont exclus de la présente offre les produits achetés sur www.crystalsound.fr réglés par tout moyen de paiement par crédit revolving, par carte cadeau ou bon d’achat, à l’aide de bons de réduction, ainsi qu’au moyen d’un paiement différé ou d’un paiement fractionné. Les achats réalisés au travers d’un comparateur de prix ne sont également pas acceptés.

L’offre de remboursement n’est pas valable en cas d’annulation de la Commande par le Client, quel que soit le motif de retour du produit.

Les pièces suivantes devront être envoyées dans les 48 heures suivant l’achat sur www.crystalsound.fr, via l’adresse e-mail orders@crystalsound.fr :

- numéro de commande

- nom, prénom, adresse et téléphone saisis au moment de l’achat

- référence du produit concerné

- un document démontrant l’existence d’un prix plus bas sur le même produit (url de la page du produit du site concurrent)

La comparaison de prix se fera sur une constatation de différence de prix dans les 72 heures qui suivent la prise de contact.

En cas de pièces illisibles, incomplètes, falsifiées ou détournées de manière frauduleuse, CRYSTAL ALLIANCE SL se réserve le droit de rejeter toute demande de remboursement.

Le remboursement de la différence se fait par bon d’achat sous forme de code promotionnel, valable 3 mois sur www.crystalsound.fr à compter de son activation, dont le Client sera prévenu par email.

Article 5. Commande et modalités de paiement

La société CRYSTAL ALLIANCE SL propose à l’acheteur de commander directement ses produits sans création de compte préalable sur le site. Le règlement de la commande s’effectue en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurité par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), ajoute son adresse de courrier électronique (e-mail), choisit de souscrire ou non à la liste de diffusion CRYSTALSOUND puis passe à l’étape suivante en utilisant le bouton « Continuer » : Livraison. L’acheteur complète ses nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone. Il choisit ensuite l’option de livraison souhaitée avant de passer à la troisième étape en utilisant le bouton « Continuer » : Paiement et réductions. L’acheteur choisit alors le mode de paiement. Dans le cas présent, il clique sur « Carte de crédit » pour utiliser le processeur de paiement sécurisé STRIPE et entre ses informations de carte bancaire (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme). Si l’acheteur dispose d’un code de réduction, il peut le saisir dans la case de formulaire « Code de réduction » puis cliquer sur Appliquer pour obtenir sa réduction. L’adresse de facturation est considérée par défaut comme identique à celle de livraison. Pour entrer une adresse de facturation différente, l’acheteur décoche l’option « Utiliser l’adresse de livraison » puis saisit les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone liées à la facturation, avant de passer à la quatrième étape en utilisant le bouton « Continuer » : Vérifier et acheter.  L’acheteur est invité à vérifier ses informations avant de procéder au paiement. En cliquant sur Acheter, l’acheteur accepte expressément l’ensemble des présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales de retour et la politique de confidentialité RGDP du site internet. Son achat est alors validé dès règlement du montant de la commande. Le contrat est définitivement formé.  Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

 - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), ajoute son adresse de courrier électronique (e-mail), choisit de souscrire ou non à la liste de diffusion CRYSTALSOUND puis passe à l’étape suivante en utilisant le bouton « Continuer » : Livraison. L’acheteur complète ses nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone. Il choisit ensuite l’option de livraison souhaitée avant de passer à la troisième étape en utilisant le bouton « Continuer » : Paiement et réductions. L’acheteur choisit alors le mode de paiement. Dans le cas présent, il clique sur « PayPal » pour utiliser le processeur de paiement sécurisé PAYPAL. Si l’acheteur dispose d’un code de réduction, il peut le saisir dans la case de formulaire « Code de réduction » puis cliquer sur Appliquer pour obtenir sa réduction. L’acheteur passe à l’étape suivante en utilisant le bouton « Pay with PayPal » (Payer avec Paypal). En bas de l’écran qui s’affiche, l’acheteur choisit la langue française si l’écran est en anglais (ou toute autre langue de son choix). Deux cas sont possibles : un paiement lorsque l’acheteur dispose d’un compte PayPal, ou bien un paiement lorsque l’acheteur ne possède pas de compte PayPal. Si l’acheteur n’a aucun compte Paypal, il devra créer un compte PayPal en cliquant sur « Payer sans compte PayPal » et en suivant la procédure. L’acheteur est invité à saisir son adresse de courrier électronique (e-mail). Une nouvelle page s’affiche où l’acheteur soit saisir son pays, son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme liés. Il peut ensuite modifier l’adresse de facturation. L’acheteur est également invité à ouvrir un compte PayPal afin de bénéficier d’une protection sur ses achats PayPal éligibles (conditions sur www.paypal.fr). L’ouverture d’un compte PayPal requière à l’acheteur d’indiquer son numéro de téléphone, son adresse e-mail, de créer un mot de passe, de saisir sa date de naissance et sa nationalité. Il pourra ensuite choisir de recevoir des offres et promotions de la part de PayPal et devra accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de PayPal avant de cliquer sur « Accepter et continuer ». Un code de sécurité sera envoyé par SMS pour vérifier la bonne appartenance du numéro indiqué. Lorsque l’acheteur dispose déjà d’un compte PayPal, il entre son identifiant de compte PayPal ainsi que le mot de passe lié. En cliquant sur « Connexion », il se connecte à son compte PayPal et pourra, au choix, régler par carte bancaire ou par paiement en 4X. Le paiement en 4X est une facilité offerte par PayPal à ses clients éligibles et n’est pas automatique. Les frais liés sont à charge de l’acheteur, s’agissant d’un contrat conclu entre PayPal et l’acheteur, et dans lequel la société CRYSTAL ALLIANCE SL n’est pas liée. Si le paiement en 4X n’apparaît pas dans les propositions de règlement, c’est que PayPal considère que l’acheteur n’est pas éligible à ce type de règlement. Une fois la procédure de paiement par PayPal terminée, l’acheteur revient automatiquement sur l’écran de paiement du site internet CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr). L’acheteur est invité à vérifier ses informations avant de procéder au paiement. En cliquant sur Acheter, l’acheteur accepte expressément l’ensemble des présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales de retour et la politique de confidentialité RGDP du site internet. Son achat est alors validé dès règlement du montant de la commande. Le contrat est définitivement formé.  Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, ainsi que des conditions générales de retour et de la politique de confidentialité RGPD du site internet CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CRYSTAL ALLIANCE SL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CRYSTAL ALLIANCE SL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CRYSTAL ALLIANCE SL, SOROLLA Center – Planta 5, Avenida Cortes Valencianas 58, 46015 VALENCIA, SPAIN ; soit par email à l’adresse suivante : orders@crystalsound.fr ; soit par téléphone au (+34) 669 95 72 73.

Article 6. Réserve de propriété

La société CRYSTAL ALLIANCE SL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour des raisons sanitaires notamment, le produit ne devra pas avoir été ouvert ou essayé. Toute demande liée au droit de rétractation devra être envoyée par courrier électronique (e-mail) à orders@crystalsound.fr ou par voie postale à CRYSTAL ALLIANCE SL, SOROLLA Center – Planta 5, Avenida Cortes Valencianas 58, 46015 VALENCIA, Espagne (Spain).

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les commandes standards sont effectuées par défaut par La Poste via COLISSIMO EXPERT, service de livraison avec suivi et remise contre signature dont le délai moyen de livraison est de 48 heures après prise en charge du colis. Les commandes EXPRESS sont effectuées par Chronopost via CHRONO 18, service de livraison express avec livraison avant 18h et remise contre signature dont le délai moyen de livraison est de 24 heures après prise en charge du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CRYSTAL ALLIANCE SL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur. En cas d’absence de l’acheteur pour un envoi standard, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas de transport Express, en cas d’absence de l’acheteur, le colis pourra être remis dans un point de distribution proche (bureau de poste, point relais, etc…), au choix du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CRYSTAL ALLIANCE SL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société CRYSTAL ALLIANCE SL au travers du site internet www.crystalsound.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie légale est d’une durée de 2 ans (730 jours) à compter de la date de réception des produits. En cas de problème non lié à l’utilisation de l’acheteur ou en cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné par l’acheteur au partenaire SAV de CRYSTAL ALLIANCE SL en France Métropolitaine, uniquement après que l’acheteur ait obtenu un accord de retour de la part de la société CRYSTAL ALLIANCE SL Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie numérique au travers de l’adresse de courrier électronique (e-mail) suivante : orders@crystalsound.fr, et dans le délai de la garantie légale. La demande peut également être envoyée par voie postale à : CRYSTAL ALLIANCE SL, SOROLLA Center – Planta 5, Avenida Cortes Valencianas 58, 46015 VALENCIA, Espagne (Spain). Le courrier doit être envoyé dans le délai de la garantie. Le cachet de la Poste fait foi. Les coordonnées du partenaire SAV peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l’acheteur et seront communiquées à ce dernier par la société CRYSTAL ALLIANCE SL. Après réception du produit et examen complet de la demande de l’acheteur, CRYSTAL ALLIANCE SL confirmera à l’acheteur l’émission d’un avoir, remboursement ou l’échange du produit retourné.

Article 10. Responsabilité

La société CRYSTAL ALLIANCE SL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CRYSTALSOUND (www.crystalsound.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CRYSTAL ALLIANCE SL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société CRYSTAL ALLIANCE SL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante : orders@crystalsound.fr. Il peut également en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante : CRYSTAL ALLIANCE SL, SOROLLA Center – Planta 5, Avenida Cortes Valencianas 58, 46035 VALENCIA, Espagne (Spain).

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Bordeaux (France).